Modalités dispositifs PTZ 2013, prêt à taux zéro 2013, pret taux 0
Depuis sa création en 1995, le prêt à taux zéro a déjà subi de nombreuses modifications et propose pour 2013 une nouvelle modalité en faveur des ménages les plus modestes. En 2012 on avait en effet assisté à un recentrage du prêt à taux zéro (PTZ ) sur l’immobilier neuf soutenant les primo accédants à l’accès à la propriété selon plusieurs conditions.
A partir du 1er janvier 2013, tous les logements disposant d’un label Bâtiment basse Consommation 2005 (BBC 2005) ou respectant la réglementation Thermique 2012 (RT 2012) seront éligibles aux PTZ 2013.
On observera une nouvelle quote-part et de nouveaux montants concernant les logements neufs performants, la quotité de ce dispositif ne pourra pas dépasser les 35% du montant total sauf pour les logements neufs écologiques. Le principe du PTZ 2013 a pour vocation de s’élargir de façon à aider les foyers disposant de revenus compris entre 16 500 et 36 000 euros à l’année contre 26 500 et 43 500 euros en 2012. L’objectif sera également d’alléger les premières mensualités du financement prêt immobilier, une mesure qui devrait également réjouir les professionnels du secteur : promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons etc. A partir du 1er janvier 2013, la durée totale du remboursement du prêt ne devra plus excéder les 25 ans.
Cependant le PTZ 2013 porte encore pour sa totalité sur les logements neufs et sur les logements anciens ayant bénéficiés de travaux de rénovation très lourds et exclu donc ainsi l’immobilier ancien.
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