Le dispositif d’investissement locatif dit « Pinel » est entré en vigueur en septembre 2014, en remplacement de la loi Duflot. Si la réduction fiscale calculée sur le prix d’acquisition d’un logement neuf figure parmi les principaux avantages de ce dispositif, la loi Pinel recèle pourtant d’autres points forts.
Zoom sur l’ensemble des intérêts de cette loi qui vise les opérations immobilières réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 août 2014.
La loi Pinel pour défiscaliser
La loi Pinel est avant tout un dispositif de défiscalisation. Investir en loi Pinel présente en effet un atout majeur : la possibilité de réduire ses impôts tout en investissant dans la pierre.
Pour relancer le marché immobilier et inciter les Français à réaliser un investissement locatif, la loi Pinel offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du prix d’achat du logement. Pour en bénéficier, l’investisseur doit toutefois s’engager à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans.
En fonction de la durée choisie par le propriétaire, un taux de défiscalisation est appliqué sur le prix d’achat du logement. Par exemple, pour une durée d’engagement de location de 6 ans, le taux de la réduction d’impôt est de 12%. Il est respectivement de 18% et 21% pour un engagement de 9 et 12 ans.
NB : le logement mis en location doit être loué non meublé et à usage d’habitation principale. De même, les loyers mensuels ne doivent pas dépasser le plafond fixé par la loi en fonction de la localisation du bien (zone A bis, A, B1, B2) et de sa surface en m².
A titre d’exemple le prix au m² d’un appartement neuf situé en zone A (agglomération de Paris, Côte d’Azur, partie française de l’agglomération genevoise) était fixé à 12,49 € en 2015. En 2016, le plafond de loyer a été fixé pour la même zone à 12,5 € par m².
Se constituer un patrimoine grâce à la loi Pinel
Outre les avantages fiscaux, le dispositif Pinel permet de se constituer un patrimoine solide par le biais de l’acquisition d’un bien immobilier. Investir dans la pierre reste le placement le plus sûr et rentable.
De plus, le logement peut être loué aux ascendants et descendants de l’investisseur. A l’issue de la période d’engagement de location, le propriétaire peut disposer librement de son bien immobilier : il peut le revendre, continuer de le louer, le donner à ses enfants, ou en faire profiter sa famille.
A noter toutefois : tous les logements ne sont pas concernés par la loi Pinel. Cette dernière s’applique pour l’acquisition des biens suivants :
- Les logements neufs
- Les logements à faire construire
- Les logements achetés en l’état futur d’achèvement
- Les logements anciens, s’ils font l’objet de travaux pour un transformation en logement neuf
- Les locaux non affectés à un usage d’habitation mais faisant l’objet de travaux pour être transformés en logement
- Les logements faisant l’objet d’un réhabilitation pour satisfaire aux caractéristiques de décence
La loi Pinel est aussi particulièrement intéressante pour accéder à la propriété sans apport. A la différence d’un investissement classique, les établissements bancaires n’exigent pas que soit fait, de la part de l’acquéreur, un apport d’argent personnel qui est déterminant pour l’obtention d’un emprunt. La réduction d’impôt prévue par la loi Pinel permet en effet de réduire de manière considérable le montant des mensualités du crédit contracté pour l’acquisition du bien.
Investir en loi Pinel pour préparer sa retraite
Une fois la période d’engagement terminée, l’investisseur peut profiter de son logement comme il le souhaite. Un investissement en loi Pinel permet ainsi de préparer sa retraite.
En poursuivant sa mise en location, le propriétaire perçoit un complément de revenus qui vient compléter ses pensions de retraite. Autre possibilité pour l’investisseur : revendre le bien immobilier pour encaisser une plus-value et profiter d’un capital pour sa retraite. Enfin, il est possible de se réserver la jouissance du logement acquis en Pinel pour y vivre, à titre de résidence principale ou secondaire.
